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Nouvelle instance représentative du personnel : le Comité Social Economique (CSE).

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 dite « Macron » crée une nouvelle instance représentative du personnel, le Comité Social et Economique (CSE). Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront remplacés par le CSE au plus tard le 1er janvier 2020.

Les attributions du CSE varieront selon que l’entreprise compte plus ou moins 50 salariés.

La mise en place du CSE est obligatoire si l’effectif de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le seuil de 50 salariés, atteint pendant 12 mois consécutifs, n’est plus un seuil de mise en place mais de modification des attributions du CSE.

L’ordonnance prévoit une instauration progressive du CSE dans l’optique d’une mise en place généralisée au 1er janvier 2020.

Comme pour les délégués du personnel et le comité d’entreprise, l’employeur doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place le CSE.

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel composée d’un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Les attributions du CSE sont différentes selon le seuil d’effectif de 11 ou de 50 salariés.

Les règles de fonctionnement diffèrent selon la taille de l’entreprise.

Le rôle du suppléant est modifié, il n’assiste aux réunions qu’en l’absence du titulaire.

Pour pallier à la disparition du CHSCT qui était obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’ordonnance prévoit la mise en place, obligatoire dans certains cas seulement, d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) au sein du CSE.

Par accord d’entreprise majoritaire, le CSE peut être doté de la capacité à négocier des accords collectifs.